top of page

Mentions légales

 

Propriétaire du site :

Elodie Tanguy

3 Rue Théodore Monod

35850 Romillé

06 31 48 16 06

 

RM 513 336 529 RM 35

 

Responsable de publication et webmaster :

Elodie Tanguy

 

Hébergeur du site internet :

Wix - Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Tel : +1 415-639-9034. 

 

Nom de domaine déposé chez :

1&1 Ionos

7 place de la Gare, BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

Tel : 09 70 80 89 11

 

Crédits photographiques :

Elodie Tanguy

Droits d'auteur - droits de reproduction : 

L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la  propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont  réservés.                      La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en  soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf  autorisation expresse de l’auteur.

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : COLLECTE DE VOS INFORMATIONS​

Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, de newsletter et lorsque vous réservez / achetez un de nos services / produits.

Nous pouvons récolter les informations suivantes : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre localité.

En outre, nous pouvons recevoir et enregistrer automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez selon vos préférences cookies que vous avez sélectionné via notre bandeau.

ARTICLE 2 : UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Toutes les informations que nous recueillons de votre part peuvent être utilisées pour :

  • Vous contacter de manière plus efficace.

  • Vous envoyer des newsletters dans le cas où vous êtes inscrit(e)s à celles-ci.

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur notre site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.​

ARTICLE 4 : DIVULGATION A DES TIERS

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.​

ARTICLE 5 : PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Notre site internet possède bien entendu un Certificat SSL (Secure Socket Layer).

Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls membres autorisés de l'entreprise qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service aux membres) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé par notre hébergeur.​

ARTICLE 6 : COPIE OU SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS

Nous stockons les données transmises via nos différents formulaires de contact.

Cependant, vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail à contact@elodietanguy.fr ou par téléphone au 06 31 48 16 06 pour toute demande de copie ou de suppression de vos données personnelles que nous stockons.​

ARTICLE 7 : ENVOI DE NEWSLETTERS​

Si vous êtes concerné(e)s par l'envoi de notre newsletter, vous pouvez en tout temps vous désabonner de celles-ci via une proposition sur le bas de chaque e-mail.​

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE L'HEBERGEUR

Notre hébergeur possède sa propre politique de confidentialité concernant l'utilisation de vos données que vous pouvez consulter en tout temps https://fr.wix.com/about/privacy.

ARTICLE 9 : CONSENTEMENT A NOTRE POLITIQUE

​En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité et que celle-ci puisse être modifiée en tout temps par l'éditeur.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.elodietanguy.fr/

Date de dernière mise à jour : 25/01/2023

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Elodie Tanguy dont le siège social se situe 3 rue Théodore Monod, 35850 Romillé, et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises céramiques crées et réalisées par l'entreprise Elodie Tanguy sur le site : https://www.elodietanguy.fr/.

Toute prestation accomplie par l'entreprise Elodie Tanguy implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

Chaque produit vendu sur le site https://www.elodietanguy.fr/ est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de savoir avant de prendre l’ordre final, les caractéristiques essentielles du produit. Toutefois, les informations, les caractéristiques, les photographies et les graphismes présentés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence dans la perception des formes et des couleurs entre les photographies ou les graphismes présentés et les produits, ne peut pas engager la responsabilité de l’entreprise Elodie Tanguy. Cependant, l’entreprise Elodie Tanguy  s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site. Les dimensions des articles vendus par l’entreprise Elodie Tanguy sont données à titre indicatif, entièrement fabriquée à la main, chaque pièce est unique et peut connaître des variations et présenter des irrégularités. Les pièces peuvent ne pas être tout à fait rondes et avoir une couleur légèrement différente de celle présentée en photo sur le site : https://www.elodietanguy.fr/.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Nos prix s'entendent en euros, net de TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Hors de taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (si celui-ci s'applique) et des frais d'emballage et de transport applicables au jour de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Elodie Tanguy. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise Elodie Tanguy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Elodie Tanguy jusqu'au paiement complet du prix.  

ARTICLE 4 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise Elodie Tanguy se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 5 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.elodietanguy.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à la plateforme de paiements sécurisés Stripe.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

ARTICLE 7 - RETRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

​Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise Elodie Tanguy procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 8- DISPONIBILITE

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche épuisé.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://www.elodietanguy.fr/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Pour une commande d’une grande quantité de pièces, il faudra contacter directement l’entreprise Elodie Tanguy. 

ARTICLE 9  - DELAI D’EXPEDITION

Le délai d'expédition est généralement de 2-5 jours ouvrés après réception du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d'expédition ne peut être considéré comme un motif d'annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT – EMBALLAGE

Les frais de port sont calculés selon une fourchette de poids en fonction de votre commande. Toutes les commandes sont emballées avec le plus grand soin et le maximum de protection pour que le produit transite sans encombre. Les boîtes ou cartons utilisés ainsi que papiers bulle et autres protections peuvent avoir déjà servis (geste éco-responsable).

 

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

La livraison est effectuée par envoi postal (Colissimo transporteur  La Poste) dont les frais d'expédition sont spécifiés avant paiement.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Le risque de transport est supporté en totalité par l'acheteur. L'acheteur doit vérifier les expéditions à l'arrivée ou à la remise. L’entreprise Elodie Tanguy s’engage à renvoyer au client un nouveau colis si le premier colis est livré endommagé (traces visibles de détérioration et/ou d’ouverture) sous réserve que le client ait préalablement refusé le colis au service postal, ait envoyé un email à l’entreprise Elodie Tanguy  dès réception pour prévenir de l’incident, et que celui-ci ait été réexpédié par le service postal à l’entreprise Elodie Tanguy, sans aucun frais supplémentaire pour le client.

Si le colis n’est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste, L’entreprise Elodie Tanguy  s’engage à livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale (sous réserve de disponibilité), sans aucun frais supplémentaire pour le client.

Les retraits à l’atelier sont possibles, le client doit choisir l’option “Retrait à l’atelier” lors de sa commande. L’entreprise Elodie Tanguy prendra contact avec le client et fixera un rendez-vous pour la réception de sa commande.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, doivent s'effectuer par mail à l’adresse : contact@elodietanguy.fr dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

​ L’entreprise Elodie Tanguy ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Elodie Tanguy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Rennes sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d'appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.elodietanguy.fr/sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Elodie Tanguy.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Elodie Tanguy.

ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES

L’entreprise Elodie Tanguy se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 14 - ARCHIVAGE / PREUVES

L’entreprise Elodie Tanguy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

bottom of page